Permis de construire n°PC 0624981400029 à Lens (62) délivré le 16 mars 2015 à TOTAL MARKETING SERVICES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0624981400029 délivré le 16 mars 2015 par la ville de Lens (62300), pour un projet situé 0118 Rue Rene Lanoy, LENS (62300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 507 m².
Programme et contexte
En juillet 2014, TOTAL MARKETING SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0118 Rue Rene Lanoy, LENS (62300), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2015 par la Ville de Lens.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 191 m² sur une emprise foncière de 507 m². La surface de plancher créée atteint 66 m² - détails tertiaires : bureaux 12 m², commerces 155 m², entreposage 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2015
- Dernière mise à jour du dossier : février 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 191 m²
- Surface du terrain : 507 m²
- Référence cadastrale : BI 650
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 0118 Rue Rene Lanoy, Lens (62300)
- Département : Pas-de-Calais (62)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : TOTAL MARKETING SERVICES
- SIREN : 542034921
- SIRET : 54203492116871
- Catégorie juridique : 5599
- APE : 70.10Z
- Localisation du demandeur : LA DEFENSE 1092069 PARIS DEFENSE
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 125 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 191 m² |
| Variation nette totale | 66 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
| Commerces | 89 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 155 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² |
| Total | 125 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 191 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 7 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 16 mars 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juillet 2015
- Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
- Durée du chantier : 3 mois 7 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0624981400029
- Code commune INSEE : 62498 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 16 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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