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Permis de construire n°PC 08612820H1020 à Lencloître (86) délivré le 29 mars 2021 à COMMUNE DE LENCLOITRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08612820H1020 délivré le 29 mars 2021 par la ville de Lencloître (86140), pour un projet situé 8 Grand Rue, LENCLOITRE (86140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 210 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, COMMUNE DE LENCLOITRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Grand Rue, LENCLOITRE (86140), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2021 par la Ville de Lencloître.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 67 m² dont habitation (59 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : commerces 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 183 m²
  • Surface du terrain : 210 m²
  • Référence cadastrale : AL 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/29
Foncier210 m²
Surface construite35 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LENCLOITRE
  • SIREN : 218601284
  • SIRET : 21860128400019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LENCLOITRE (86140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 144 m²
Surface après travaux (totale) 183 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 59 m² 89 m² 28 m² 89 m² 31 m² 148 m²
Commerces 27 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 35 m²
Total 144 m² 67 m² 89 m² 28 m² 89 m² 39 m² 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08612820H1020
  • Code commune INSEE : 86128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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