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Permis de construire à Lemps (07610) - 647 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00714020T0004 délivré le 2020/08/03 à LEMPS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 207 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VERNET, le projet de locaux autorise la construction de 647 m² sur 365 Route de Cremoliere. Déposé au printemps 2020, autorisé le 3 août 2020 par la commune de LEMPS. Implanté 365 Route de Cremoliere, à Lemps (07610), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La ferme du Chateau.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par VERNET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 647 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 147 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 4 047 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 207 m².

LEMPS compte 798 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 365 Route de Cremoliere, Lemps (07610).

Références cadastrales : ZO, 50.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VERNET (SIREN 791803745, SIRET 79180374500011, APE 10.31Z, catégorie juridique 5499, localité LEMPS (07610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 560 m² · Surface après travaux (totale) : 4 207 m² · Variation nette totale : 647 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Agricole	3 400 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	4 047 m²
Total	3 560 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	4 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 647 m² créés; variation nette 647 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	647 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 207 m²
Superficie du terrain	6 147 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 207 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00714020T0004
Code commune INSEE : 07140 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lemps (07610). Les travaux prévoient la création de 647 m²; la surface après travaux atteint 4 207 m². Le terrain couvre 6 147 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

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2017 - DE PIGNERONDE - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 00714016A0007 - nouvelle construction - 450 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 00714016A0006 - nouvelle construction - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 00714015A0004 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Lemps

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00714020T0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-30
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VERNET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791803745
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79180374500011
Code postal du demandeur	07610
Localité du demandeur	LEMPS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	365
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Cremoliere
Lieu-dit du terrain	La ferme du Chateau
Localité du terrain	LEMPS
Code postal du terrain	07610
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6147
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	647
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3400
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	647
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4207