← Retour aux permis de construire de locaux à Léguevin (31490)

Permis de construire n°PC 03129122C0024 à Léguevin (31) délivré le 5 décembre 2022 à COMMUNE DE LEGUEVIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03129122C0024 délivré le 5 décembre 2022 par la ville de Léguevin (31490), pour un projet situé 18 Route de Bayonne, LEGUEVIN (31490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 36 978 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, COMMUNE DE LEGUEVIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Route de Bayonne, LEGUEVIN (31490), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2022 par la Ville de Léguevin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 809 m² sur une emprise foncière de 36 978 m². La surface de plancher créée atteint 528 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 809 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 809 m²
  • Surface du terrain : 36 978 m²
  • Référence cadastrale : AV 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/05
Foncier36 978 m²
Surface construite2 809 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LEGUEVIN
  • SIREN : 213102916
  • SIRET : 21310291600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LEGUEVIN (31490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 468 m²
Surface après travaux (totale) 2 809 m²
Variation nette totale 341 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 468 m² 528 m² 0 m² 187 m² 0 m² 341 m² 2 809 m²
Total 2 468 m² 528 m² 0 m² 187 m² 0 m² 341 m² 2 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03129122C0024
  • Code commune INSEE : 31291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Léguevin (31490)

→ Voir tous les PC de locaux à Léguevin (31490)