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Permis de construire à Leguevin (31490) - 360 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03129116C0008 délivré le 2016/08/26 à LEGUEVIN autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 360 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 66 AV DE GASCOGNE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 août 2016 par la commune de LEGUEVIN. Implanté 66 AV DE GASCOGNE, à Leguevin (31490), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (360 m² issues de transformation, 204 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 254 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 360 m².

LEGUEVIN compte 9 474 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 66 AV DE GASCOGNE, Leguevin (31490).

Références cadastrales : AT, 26.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 (SIREN 776916207, SIRET 77691620700025, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité TOULOUSE (31005)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 372 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation162 m²0 m²0 m²6 m²156 m²-162 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²360 m²0 m²0 m²360 m²360 m²
Commerce210 m²0 m²0 m²6 m²204 m²-210 m²0 m²
Total372 m²0 m²360 m²12 m²360 m²-12 m²360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² démolis, 156 m² transformés; variation nette -162 m². Bureaux : 360 m² issus de transformation; variation nette 360 m². Commerce : 6 m² démolis, 204 m² transformés; variation nette -210 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée156 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)360 m²
Superficie du terrain254 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite360 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03129116C0008
  • Code commune INSEE : 31291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Leguevin (31490). Les travaux prévoient des transformations pour 720 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 254 m².

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