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Déclaration préalable n°DP 03129115Z0025 à Léguevin (31) non opposée le 5 juillet 2015 à EGLISE CHRETIENNE MISSIONNAIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03129115Z0025 délivré le 5 juillet 2015 par la ville de Léguevin (31490), pour un projet situé 10 All des Cordeliers, LEGUEVIN (31490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 588 m².

Programme et contexte

En mai 2015, EGLISE CHRETIENNE MISSIONNAIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 All des Cordeliers, LEGUEVIN (31490), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 5 juillet 2015 par la Ville de Léguevin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 226 m² sur une emprise foncière de 3 588 m². La surface de plancher après travaux atteint 226 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 226 m²
  • Surface du terrain : 3 588 m²
  • Référence cadastrale : AH 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/05
Foncier3 588 m²
Surface construite226 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EGLISE CHRETIENNE MISSIONNAIRE
  • SIREN : 300965423
  • SIRET : 30096542300027
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 226 m²
Surface après travaux (totale) 226 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03129115Z0025
  • Code commune INSEE : 31291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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