Permis de construire à Leguevin (31490) - 4 600 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03129112T0025 délivré le 2013/04/02 à Leguevin autorise une construction neuve pour un programme de 4 680 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 680 m² sur RTE de Toulouse. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 2 avril 2013 par la commune de Leguevin. Implanté RTE de Toulouse, à Leguevin (31490), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de La Commanderie Sud.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 217 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 600 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 680 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Leguevin compte 9 474 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 680 m² · Variation nette totale : 4 680 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
4 600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 600 m²
4 600 m²
Bureaux
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Total
0 m²
4 680 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 680 m²
4 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 600 m² créés; variation nette 4 600 m². Bureaux : 80 m² créés; variation nette 80 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
4 680 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 680 m²
Superficie du terrain
17 217 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 680 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Leguevin (31490). Les travaux prévoient la création de 4 680 m²; la surface après travaux atteint 4 680 m². Le terrain couvre 17 217 m².
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