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Permis de construire à Legny (69620) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06911117F0003 délivré le 2017/06/15 à LEGNY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 703 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 191 m² sur TERRES GRASSES. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 15 juin 2017 par la commune de LEGNY. Implanté TERRES GRASSES, à Legny (69620), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (249 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 454 m² d’habitation et 249 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 703 m².

LEGNY compte 691 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TERRES GRASSES, Legny (69620).

Références cadastrales : 0B, 566, 0B, 492, 0B, 476.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 890 m² · Surface après travaux (totale) : 703 m² · Variation nette totale : -187 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation890 m²4 m²0 m²191 m²249 m²-436 m²454 m²
Commerce0 m²0 m²249 m²0 m²0 m²249 m²249 m²
Total890 m²4 m²249 m²191 m²249 m²-187 m²703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² créés, 191 m² démolis, 249 m² transformés; variation nette -436 m². Commerce : 249 m² issus de transformation; variation nette 249 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée4 m²
Surface transformée249 m²
Surface supprimée191 m²
Surface après travaux (totale)703 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite703 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06911117F0003
  • Code commune INSEE : 69111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Legny (69620). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 498 m² et des démolitions de 191 m²; la surface après travaux atteint 703 m². Le terrain couvre 0 m².

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