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Déclaration préalable n°DP 0332362500226 à Lège-Cap-Ferret (33) non opposée le 8 juillet 2025 à CABANON DU DOMAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0332362500226 délivré le 8 juillet 2025 par la ville de Lège-Cap-Ferret (33950), pour un projet situé 40 Avenue des Caperans, LEGE CAP FERRET (33950). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 545 m².

Programme et contexte

En juin 2025, CABANON DU DOMAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 40 Avenue des Caperans, LEGE CAP FERRET (33950), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 8 juillet 2025 par la Ville de Lège-Cap-Ferret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 m²) - détails tertiaires : commerces 1 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 190 m²
  • Surface du terrain : 17 545 m²
  • Référence cadastrale : AY 151

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/08
Foncier17 545 m²
Surface construite1 363 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CABANON DU DOMAINE
  • SIREN : 839509783
  • SIRET : 83950978300016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : LEGE-CAP FERRET (33950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 184 m²
Surface après travaux (totale) 5 190 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 827 m²
Commerces 1 357 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 363 m²
Total 5 184 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0332362500226
  • Code commune INSEE : 33236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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