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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Lège-Cap-Ferret
Détail PC 03323623K0120
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03323623K0120 délivré le 2023/11/06 à LEGE-CAP-FERRET autorise une construction neuve pour un programme de 298 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CF DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 298 m² sur 61 ROUTE DE BORDEAUX. Déposé en été 2023, autorisé le 6 novembre 2023 par la commune de LEGE-CAP-FERRET. Implanté 61 ROUTE DE BORDEAUX, à Lege-Cap-Ferret (33950), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CF DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 480 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 204 m² d’habitation et 94 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 298 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LEGE-CAP-FERRET compte 8 193 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 61 ROUTE DE BORDEAUX, Lege-Cap-Ferret (33950).
Références cadastrales : BK, 116.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CF DEVELOPPEMENT (SIREN 900692716, SIRET 90069271600013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité BORDEAUX (33000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 103 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : 195 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 103 m² 204 m² 0 m² 103 m² 0 m² 101 m² 204 m² Commerce 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m² Total 103 m² 298 m² 0 m² 103 m² 0 m² 195 m² 298 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 204 m² créés, 103 m² démolis; variation nette 101 m². Commerce : 94 m² créés; variation nette 94 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 298 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 103 m² Surface après travaux (totale) 298 m² Superficie du terrain 480 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 298 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/11/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03323623K0120 Code commune INSEE : 33236 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lege-Cap-Ferret (33950). Les travaux prévoient la création de 298 m² et des démolitions de 103 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 480 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33236
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03323623K0120
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CF DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
900692716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90069271600013
Code postal du demandeur
33000
Localité du demandeur
BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
61
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE BORDEAUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LEGE-CAP-FERRET
Code postal du terrain
33950
sec_cadastre1
BK
num_cadastre1
116
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
480
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
103
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
204
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
103
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
94
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
298
COMM_NORM
33236
Tableau des données brutes de l'autorisation.
