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Déclaration préalable n°DP 03323620K0113 à Lège-Cap-Ferret (33) non opposée le 3 juin 2020 à MISS LODGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03323620K0113 délivré le 3 juin 2020 par la ville de Lège-Cap-Ferret (33950), pour un projet situé Dune de Caperan, LEGE CAP FERRET (33950). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 545 m².

Programme et contexte

En mai 2020, MISS LODGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Dune de Caperan, LEGE CAP FERRET (33950), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 3 juin 2020 par la Ville de Lège-Cap-Ferret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (0 m²) et locaux (7 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 357 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 184 m²
  • Surface du terrain : 17 545 m²
  • Référence cadastrale : AY 151

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/03
Foncier17 545 m²
Surface construite1 357 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MISS LODGE
  • SIREN : 809101702
  • SIRET : 80910170200029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : LEGE-CAP FERRET (33950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 177 m²
Surface après travaux (totale) 5 184 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 827 m²
Bureaux 1 350 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 357 m²
Total 5 177 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juin 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03323620K0113
  • Code commune INSEE : 33236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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