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Permis de construire n°PC 03323617K0031 à Lège-Cap-Ferret (33) délivré le 23 mai 2017 à FOYER I M C PONT DE CASSIEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03323617K0031 délivré le 23 mai 2017 par la ville de Lège-Cap-Ferret (33950), pour un projet situé All des Chanterelles, LEGE CAP FERRET (33950). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 48 414 m².

Programme et contexte

En février 2017, FOYER I M C PONT DE CASSIEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé All des Chanterelles, LEGE CAP FERRET (33950), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2017 par la Ville de Lège-Cap-Ferret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 529 m² dont habitation (0 m²) et locaux (529 m²) - détails tertiaires : bureaux 458 m², hôtellerie 1 916 m², entreposage 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 606 m²
  • Surface du terrain : 48 414 m²
  • Référence cadastrale : AH 3, AH 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/23
Foncier48 414 m²
Surface construite2 394 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOYER I M C PONT DE CASSIEU
  • SIREN : 781880372
  • SIRET : 78188037200045
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : TRESSES (33370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 077 m²
Surface après travaux (totale) 3 606 m²
Variation nette totale 529 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m²
Bureaux 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 387 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 1 916 m²
Entreposage / Entrepôts 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total 3 077 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 3 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03323617K0031
  • Code commune INSEE : 33236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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