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Permis de construire n°PC 03323616K0080 à Lège-Cap-Ferret (33) délivré le 19 août 2016 à VVF LEGE-VACANCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03323616K0080 délivré le 19 août 2016 par la ville de Lège-Cap-Ferret (33950), pour un projet situé Caperan, LEGE CAP FERRET (33950). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 76 436 m².

Programme et contexte

En mars 2016, VVF LEGE-VACANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Caperan, LEGE CAP FERRET (33950), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2016 par la Ville de Lège-Cap-Ferret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 474 m² dont habitation (111 m²) et locaux (1 363 m²) - détails tertiaires : commerces 1 978 m², hôtellerie 7 727 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 919 m²
  • Surface du terrain : 76 436 m²
  • Référence cadastrale : AY 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/19
Foncier76 436 m²
Surface construite9 705 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VVF LEGE-VACANCES
  • SIREN : 304263791
  • SIRET : 30426379100044
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 299 m²
Surface après travaux (totale) 9 919 m²
Variation nette totale 620 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 213 m² 111 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 m² 214 m²
Commerces 1 359 m² 1 363 m² 0 m² 744 m² 0 m² 619 m² 1 978 m²
Hôtellerie / Hébergement 7 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 727 m²
Total 9 299 m² 1 474 m² 0 m² 854 m² 0 m² 620 m² 9 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03323616K0080
  • Code commune INSEE : 33236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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