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Déclaration préalable n°DP 03323615K0294 à Lège-Cap-Ferret (33) non opposée le 12 janvier 2016 à SOC D INVEST ET GESTION DE PARTICIPATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03323615K0294 délivré le 12 janvier 2016 par la ville de Lège-Cap-Ferret (33950), pour un projet situé 34 Boulevard de la Plage, LEGE CAP FERRET (33950). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 604 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SOC D INVEST ET GESTION DE PARTICIPATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 34 Boulevard de la Plage, LEGE CAP FERRET (33950), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 12 janvier 2016 par la Ville de Lège-Cap-Ferret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (23 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : 604 m²
  • Référence cadastrale : ET 460, ET 462

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/12
Foncier604 m²
Surface construite30 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC D INVEST ET GESTION DE PARTICIPATION
  • SIREN : 440342897
  • SIRET : 44034289700020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : LONDON SW1W 0DY

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 228 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 23 m² 0 m² 5 m² 0 m² 18 m² 198 m²
Commerces 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total 210 m² 23 m² 0 m² 5 m² 0 m² 18 m² 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03323615K0294
  • Code commune INSEE : 33236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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