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Permis de construire à Lege-Cap-Ferret (33950) - 306 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03323613K0170 délivré le 2014/01/14 à Lege-Cap-Ferret autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 328 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LEGE 89, le projet industriel et logistique autorise la construction de 306 m² sur 1 RTE DU GRD CROHOT. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 janvier 2014 par la commune de Lege-Cap-Ferret. Implanté 1 RTE DU GRD CROHOT, à Lege-Cap-Ferret (33950), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LEGE 89.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 306 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 008 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 56 m² d’habitation et 1 272 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 328 m².

Lege-Cap-Ferret compte 8 193 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RTE DU GRD CROHOT, Lege-Cap-Ferret (33950).

Références cadastrales : AS, 46, AS, 45.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LEGE 89 (SIREN 505323998, SIRET 50532399800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Lege-Cap-Ferret (33950)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 022 m² · Surface après travaux (totale) : 1 328 m² · Variation nette totale : 306 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Bureaux	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Artisanat	911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	911 m²
Entrepôts	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Total	1 022 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	1 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 306 m² créés; variation nette 306 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	306 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 328 m²
Superficie du terrain	5 008 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 328 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03323613K0170
Code commune INSEE : 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Lege-Cap-Ferret (33950). Les travaux prévoient la création de 306 m²; la surface après travaux atteint 1 328 m². Le terrain couvre 5 008 m².

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2025 - 1 AVENUE DES HALLES CLAOUE - transformation avec extension de surface - 95 m² Habitation
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2025 - 24 RUE EDOUARD BRANLY - nouvelle construction - 358 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33236
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03323613K0170
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-29
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LEGE 89
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	505323998
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50532399800011
Code postal du demandeur	33950
Localité du demandeur	Lege-Cap-Ferret
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DU GRD CROHOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lege-Cap-Ferret
Code postal du terrain	33950
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	46
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5008
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	56
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	966
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	911
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	306
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1328