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Permis de construire n°PC 0624972400010 à Leforest (62) accordé le 31 octobre 2024 à FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0624972400010 délivré le 31 octobre 2024 par la ville de Leforest (62790), pour un projet situé 13 Avenue Francois Mitterrand, LEFOREST (62790). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 836 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Avenue Francois Mitterrand, LEFOREST (62790), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2024 par la Ville de Leforest.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 569 m² dont habitation (3 386 m²) et locaux (183 m²) - détails tertiaires : bureaux 183 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 569 m²
  • Surface du terrain : 21 836 m²
  • Référence cadastrale : AN 736, AN 736, AN 617

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2024
Foncier21 836 m²
Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
  • SIREN : 616820205
  • SIRET : 61682020500154
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 567 m²
Surface après travaux (totale) 3 569 m²
Variation nette totale 3 002 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 386 m² 3 386 m²
Bureaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Équipements publics 567 m² 0 m² 0 m² 567 m² 0 m² -567 m² 0 m²
Total 567 m² 3 569 m² 0 m² 567 m² 0 m² 3 002 m² 3 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624972400010
  • Code commune INSEE : 62497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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