PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°05933923V0004 délivré le 2023/11/14 à Leers autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 115 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par D&H, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 33 m² sur 26 Rue Victor Hugo. Il prévoit ensuite 7 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 14 novembre 2023 par la commune de Leers. Implanté 26 Rue Victor Hugo, à Leers (59115), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par D&H.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (53 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 183 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 115 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Leers compte 9 588 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 26 Rue Victor Hugo, Leers (59115).
Références cadastrales : AM, 344, AM, 344, AM, 1133.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage D&H (SIREN 913210555, SIRET 91321055500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Leers (59115)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 141 m² 7 m² 0 m² 33 m² 53 m² -79 m² 62 m² Commerce 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m² Total 141 m² 7 m² 53 m² 33 m² 53 m² -26 m² 115 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 7 m² créés, 33 m² démolis, 53 m² transformés; variation nette -79 m². Commerce : 53 m² issus de transformation; variation nette 53 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 7 m² Surface transformée 53 m² Surface supprimée 33 m² Surface après travaux (totale) 115 m² Superficie du terrain 183 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 115 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/11/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05933923V0004 Code commune INSEE : 59339 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Leers (59115). Les travaux prévoient la création de 7 m², des transformations pour 106 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 183 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59339
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05933923V0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
D&H
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
913210555
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91321055500011
Code postal du demandeur
59115
Localité du demandeur
Leers
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
26
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Victor Hugo
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Leers
Code postal du terrain
59115
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
344
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
344
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
1133
Superficie du terrain
183
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
7
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
33
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
53
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
115
Tableau des données brutes de l'autorisation.
