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Hauts-de-France
Nord (59)
Leers
Détail PC 05933914B0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05933914B0005 délivré le 2014/12/02 à Leers autorise une extension de surface pour un programme de 347 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par NICO, le programme résidentiel autorise la construction de 41 m² sur 13-15 rue des patriotes. Déposé au printemps 2014, autorisé le 2 décembre 2014 par la commune de Leers. Implanté 13-15 rue des patriotes, à Leers (59115), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NICO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 535 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 179 m² d’habitation et 168 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 347 m².
Leers compte 9 588 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13-15 rue des patriotes, Leers (59115).
Références cadastrales : AM, 577, AM, 578.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NICO (SIREN 754070936, SIRET 75407093600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Leers (59115)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 306 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 156 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 179 m² Commerce 150 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 168 m² Total 306 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 347 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 23 m² créés; variation nette 23 m². Commerce : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 41 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 347 m² Superficie du terrain 535 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 347 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/12/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05933914B0005 Code commune INSEE : 59339 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Leers (59115). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 535 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59339
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05933914B0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NICO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
754070936
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75407093600010
Code postal du demandeur
59115
Localité du demandeur
Leers
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
13-15
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
des patriotes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Leers
Code postal du terrain
59115
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
577
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
578
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
535
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
156
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
23
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
18
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
347
Tableau des données brutes de l'autorisation.
