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Autorisation d’urbanisme PC n°03014623A0004 à LEDIGNAN (30350) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03014623A0004). Le projet est situé au 42 GRAND RUE à LEDIGNAN (30350). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 265 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 174 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 42 GRAND RUE, LEDIGNAN (30350).

Références cadastrales : AD, 173.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LEDIGNAN (SIREN 213001464, SIRET 21300146400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LEDIGNAN (30350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation353 m²0 m²0 m²0 m²75 m²-75 m²278 m²
Commerce99 m²0 m²75 m²0 m²0 m²75 m²174 m²
Total99 m²0 m²75 m²0 m²0 m²75 m²174 m²
Autres / non ventilés-99 m²0 m²-75 m²0 m²0 m²-75 m²-174 m²
Total99 m²0 m²75 m²0 m²0 m²75 m²174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 75 m² transformés; variation nette -75 m². Commerce : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée75 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)174 m²
Superficie du terrain265 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03014623A0004
  • Code commune INSEE : 30146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LEDIGNAN (30350). Les principaux éléments portent sur 0 m², 75 m² et parcelle de 265 m².