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Permis de construire n°PC 03014522N0005 à Lédenon (30) délivré le 26 août 2022 à IMMO PRO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03014522N0005 délivré le 26 août 2022 par la ville de Lédenon (30210), pour un projet situé Mas de Gleyzes Pazac, LEDENON (30210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 62 910 m².

Programme et contexte

En mai 2022, IMMO PRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Mas de Gleyzes Pazac, LEDENON (30210), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2022 par la Ville de Lédenon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 528 m² sur une emprise foncière de 62 910 m². La surface de plancher créée atteint 298 m² - détails tertiaires : bureaux 290 m², entreposage 6 748 m², industrie 2 490 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 528 m²
  • Surface du terrain : 62 910 m²
  • Référence cadastrale : F 367, F 376, F 404

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/26
Foncier62 910 m²
Surface construite9 528 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO PRO
  • SIREN : 803747229
  • SIRET : 80374722900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ETRELLES (35370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 230 m²
Surface après travaux (totale) 9 528 m²
Variation nette totale 298 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Industrie 2 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 490 m²
Entreposage / Entrepôts 6 450 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 6 748 m²
Total 9 230 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 9 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 25 jours.

  • Autorisation : 26 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03014522N0005
  • Code commune INSEE : 30145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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