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Permis de construire à Le Ledat (47300) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04714614M0007 délivré le 2014/05/15 à LE LEDAT autorise une extension de surface pour un programme de 165 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 13 m² sur RIBEYROLES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 15 mai 2014 par la commune de LE LEDAT. Implanté RIBEYROLES, à Le Ledat (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 3 964 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 165 m².

LE LEDAT compte 1 425 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RIBEYROLES, Le Ledat (47300).

Références cadastrales : D, 1163.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE LEDAT (47300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 152 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation152 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²165 m²
Total152 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)165 m²
Superficie du terrain3 964 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04714614M0007
  • Code commune INSEE : 47146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Ledat (47300). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 3 964 m².

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