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Permis de construire à Le Ledat (47300) - 9 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04714610M0013 délivré le 2013/10/17 à LE LEDAT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 372 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 m² sur ZA CAMPAGNAC. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 17 octobre 2013 par la commune de LE LEDAT. Implanté ZA CAMPAGNAC, à Le Ledat (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 372 m².

LE LEDAT compte 1 425 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA CAMPAGNAC, Le Ledat (47300).

Références cadastrales : D, 1057, D, 1333.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LÉDAT (47300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 363 m² · Surface après travaux (totale) : 2 372 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie2 363 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²2 372 m²
Total2 363 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²2 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 372 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 372 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04714610M0013
  • Code commune INSEE : 47146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2010
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Ledat (47300). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 2 372 m². Le terrain couvre 0 m².

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