Autorisation d’urbanisme PC n°03220818L1040 à LECTOURE (32700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03220818L1040). Le projet est situé au 5989 ROUTE DE NERAC à LECTOURE (32700). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 mai 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 112 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 425 390 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 231 m².
DOMAINE DE BOULOUCH (SIREN 833046543, SIRET 83304654300017, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 231 m² · Variation nette totale : 331 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
545 m²
112 m²
0 m²
0 m²
398 m²
-286 m²
259 m²
Hébergement
314 m²
0 m²
398 m²
0 m²
0 m²
398 m²
712 m²
Commerce
586 m²
0 m²
0 m²
67 m²
0 m²
-67 m²
519 m²
Total
900 m²
0 m²
398 m²
67 m²
0 m²
331 m²
1 231 m²
Autres / non ventilés
-900 m²
0 m²
-398 m²
-67 m²
0 m²
-331 m²
-1 231 m²
Total
900 m²
0 m²
398 m²
67 m²
0 m²
331 m²
1 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 112 m² créés, 398 m² transformés; variation nette -286 m². Hébergement : 398 m² issus de transformation; variation nette 398 m². Commerce : 67 m² démolis; variation nette -67 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LECTOURE (32700). Les principaux éléments portent sur 112 m², 398 m² et parcelle de 425 390 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03220818L1040
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE DE BOULOUCH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
833046543
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83304654300017
Code postal du demandeur
75016
Localité du demandeur
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5989
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE NERAC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LECTOURE
Code postal du terrain
32700
sec_cadastre1
L
num_cadastre1
303
sec_cadastre2
L
num_cadastre2
304
sec_cadastre3
L
num_cadastre3
305
Superficie du terrain
425390
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
545
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
112
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
314
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
398
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
586
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
67
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
