Autorisation d’urbanisme PC n°03220818L1010 à LECTOURE (32700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03220818L1010). Le projet est situé au BEAULIEU à LECTOURE (32700). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2018, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 10 908 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 35 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 312 m².
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : L ISLE BOUZON (32380).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 11 312 m² · Variation nette totale : 11 110 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
429 m²
0 m²
0 m²
0 m²
202 m²
-202 m²
227 m²
Bureaux
0 m²
123 m²
116 m²
0 m²
0 m²
239 m²
239 m²
Agricole
202 m²
5 454 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 454 m²
5 656 m²
Entrepôts
0 m²
5 331 m²
86 m²
0 m²
0 m²
5 417 m²
5 417 m²
Total
202 m²
10 908 m²
202 m²
0 m²
0 m²
11 110 m²
11 312 m²
Autres / non ventilés
-202 m²
-10 908 m²
-202 m²
0 m²
0 m²
-11 110 m²
-11 312 m²
Total
202 m²
10 908 m²
202 m²
0 m²
0 m²
11 110 m²
11 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 202 m² transformés; variation nette -202 m². Bureaux : 123 m² créés, 116 m² issus de transformation; variation nette 239 m². Agricole : 5 454 m² créés; variation nette 5 454 m². Entrepôts : 5 331 m² créés, 86 m² issus de transformation; variation nette 5 417 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
10 908 m²
Surface transformée
202 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
11 312 m²
Superficie du terrain
35 150 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite11 312 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LECTOURE (32700). Les principaux éléments portent sur 10 908 m², 202 m² et parcelle de 35 150 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03220818L1010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
32380
Localité du demandeur
L ISLE BOUZON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BEAULIEU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LECTOURE
Code postal du terrain
32700
sec_cadastre1
H
num_cadastre1
1341
sec_cadastre2
H
num_cadastre2
1342
sec_cadastre3
H
num_cadastre3
1343
Superficie du terrain
35150
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
429
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
10908
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
123
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
116
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
202
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
5454
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
5331
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
86
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
