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Déclaration préalable n°DP 03220813C2029 à Lectoure (32) non opposée le 12 mai 2013 à ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03220813C2029 délivré le 12 mai 2013 par la ville de Lectoure (32700), pour un projet situé Z.i les Galis, LECTOURE (32700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 112 387 m².

Programme et contexte

En avril 2013, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Z.i les Galis, LECTOURE (32700), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 12 mai 2013 par la Ville de Lectoure.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 329 m² sur une emprise foncière de 112 387 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 19 329 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 329 m²
  • Surface du terrain : 112 387 m²
  • Référence cadastrale : AP 105, AP 107, AP 145

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/12
Foncier112 387 m²
Surface construite19 329 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
  • SIREN : 514080837
  • SIRET : 51408083700164
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.10A
  • Localisation du demandeur : LECTOURE (32700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 314 m²
Surface après travaux (totale) 19 329 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 19 314 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 329 m²
Total 19 314 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03220813C2029
  • Code commune INSEE : 32208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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