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Déclaration préalable n°DP 03515014F0052 à Lécousse (35) non opposée le 11 octobre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03515014F0052 délivré le 11 octobre 2014 par la ville de Lécousse (35133), pour un projet situé 84 Boulevard de Bliche, LECOUSSE (35133). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 17 062 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 84 Boulevard de Bliche, LECOUSSE (35133), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 octobre 2014 par la Ville de Lécousse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 785 m² sur une emprise foncière de 17 062 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 785 m² (variation nette : -30 m²) - détails tertiaires : bureaux 84 m², commerces 2 362 m², entreposage 339 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 785 m²
  • Surface du terrain : 17 062 m²
  • Référence cadastrale : AO 79, AO 145, AO 151

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/10/2014
Foncier17 062 m²
Surface construite2 785 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-BERTHEVIN (53940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 815 m²
Surface après travaux (totale) 2 785 m²
Variation nette totale -30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 84 m²
Commerces 2 407 m² 0 m² 158 m² 30 m² 173 m² -45 m² 2 362 m²
Entreposage / Entrepôts 312 m² 0 m² 185 m² 0 m² 158 m² 27 m² 339 m²
Total 2 815 m² 0 m² 343 m² 30 m² 343 m² -30 m² 2 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 octobre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03515014F0052
  • Code commune INSEE : 35150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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