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Permis de construire n°PC 03515013F0027 à Lécousse (35) délivré le 20 février 2014 à SCI LE PIGEON BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03515013F0027 délivré le 20 février 2014 par la ville de Lécousse (35133), pour un projet situé 86 Boulevard de Bliche, LECOUSSE (35133). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 178 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI LE PIGEON BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 86 Boulevard de Bliche, LECOUSSE (35133), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2014 par la Ville de Lécousse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 174 m² dont habitation (0 m²) et locaux (174 m²) - détails tertiaires : bureaux 194 m², commerces 849 m², entreposage 515 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 558 m²
  • Surface du terrain : 6 178 m²
  • Référence cadastrale : AO 108, AO 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2014
Foncier6 178 m²
Surface construite1 558 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE PIGEON BLANC
  • SIREN : 450051677
  • SIRET : 45005167700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOMPIERRE-DU-CHEMIN (35210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 537 m²
Surface après travaux (totale) 1 558 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 153 m² 112 m² -265 m² 0 m²
Bureaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Commerces 563 m² 174 m² 112 m² 0 m² 0 m² 286 m² 849 m²
Entreposage / Entrepôts 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m²
Total 1 537 m² 174 m² 112 m² 153 m² 112 m² 21 m² 1 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03515013F0027
  • Code commune INSEE : 35150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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