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Déclaration préalable n°DP 07318722M5052 à La Léchère (73) non opposée le 31 août 2022 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07318722M5052 délivré le 31 août 2022 par la ville de La Léchère (73260), pour un projet situé Doucy, LA LECHERE (73260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2022, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Doucy, LA LECHERE (73260), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 31 août 2022 par la Ville de La Léchère.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 381 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 381 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 381 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZE 192, ZE 225, ZE 194

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/31
Surface construite1 381 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
  • SIREN : 247300015
  • SIRET : 24730001500010
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 376 m²
Surface après travaux (totale) 1 381 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 376 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 381 m²
Total 1 376 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07318722M5052
  • Code commune INSEE : 73187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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