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Permis de construire n°PC 02A13916R0031 à Lecci (2A) délivré le 29 juillet 2016 à SCI CHORUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02A13916R0031 délivré le 29 juillet 2016 par la ville de Lecci (20137), pour un projet situé Rd 468, LECCI (20137). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI CHORUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd 468, LECCI (20137), dans le département de Corse-du-Sud, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2016 par la Ville de Lecci.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 692 m² dont habitation (1 466 m²) et locaux (226 m²) - détails tertiaires : commerces 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 692 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 1511, C 1512

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/29
Surface construite226 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHORUS
  • SIREN : 391429180
  • SIRET : 39142918000022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LECCI (20137)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 692 m²
Variation nette totale 1 692 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²
Commerces 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02A13916R0031
  • Code commune INSEE : 2A139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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