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Permis de construire n°PC 0181241310001 à Lazenay (18) délivré le 5 juillet 2013 à EARL BERNARD AUJARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0181241310001 délivré le 5 juillet 2013 par la ville de Lazenay (18120), pour un projet situé 2 Rue du Bas Bourg, LAZENAY (18120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 180 m².

Programme et contexte

En avril 2013, EARL BERNARD AUJARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue du Bas Bourg, LAZENAY (18120), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2013 par la Ville de Lazenay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 170 m² dont habitation (0 m²) et locaux (170 m²) - détails tertiaires : entreposage 417 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 537 m²
  • Surface du terrain : 3 180 m²
  • Référence cadastrale : BO 866, BO 865, BO 864

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2013
Foncier3 180 m²
Surface construite417 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL BERNARD AUJARD
  • SIREN : 431734771
  • SIRET : 43173477100014
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : LAZENAY (18120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 367 m²
Surface après travaux (totale) 537 m²
Variation nette totale 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Entreposage / Entrepôts 247 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 417 m²
Total 367 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0181241310001
  • Code commune INSEE : 18124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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