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Permis de construire à Layrac-Sur-Tarn (31340) - 1 395 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0312882500002 délivré le 2025/05/15 à LAYRAC-SUR-TARN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 326 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DES 3 L, le projet de locaux autorise la construction de 1 395 m² sur LES COTEAUX DE DURBAN. Déposé en hiver 2025, autorisé le 15 mai 2025 par la commune de LAYRAC-SUR-TARN. Implanté LES COTEAUX DE DURBAN, à Layrac-Sur-Tarn (31340), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES 3 L.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 395 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 175 055 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 431 m² d’habitation et 1 895 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 326 m².

LAYRAC-SUR-TARN compte 314 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES COTEAUX DE DURBAN, Layrac-Sur-Tarn (31340).

Références cadastrales : AH, 265, AH, 267, AH, 265.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DES 3 L (SIREN 792553711, SIRET 79255371100013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité VILLEMUR-SUR-TARN (31340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 931 m² · Surface après travaux (totale) : 2 326 m² · Variation nette totale : 1 395 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	431 m²
Agricole	500 m²	1 395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 395 m²	1 895 m²
Total	931 m²	1 395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 395 m²	2 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 395 m² créés; variation nette 1 395 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 395 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 326 m²
Superficie du terrain	175 055 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 326 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0312882500002
Code commune INSEE : 31288 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Layrac-Sur-Tarn (31340). Les travaux prévoient la création de 1 395 m²; la surface après travaux atteint 2 326 m². Le terrain couvre 175 055 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - DE L'ESCALAIRE - extension de surface sans transformation - 88 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RD22 ROUTE DES BORDES - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LES PRES HAUTS - transformation sans extension ni diminution de surface - 277 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA MIQUELLE - nouvelle construction - 718 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - EN FAUROU - nouvelle construction - 185 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DE LA MONTGISCARDE - extension de surface sans transformation - 318 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DE LA FAGE - extension de surface sans transformation - 102 m² Habitation
2013 - DE LA MONGISCARDE - extension de surface sans transformation - 485 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Layrac-sur-Tarn

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31288
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0312882500002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DES 3 L
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792553711
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79255371100013
Code postal du demandeur	31340
Localité du demandeur	VILLEMUR-SUR-TARN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES COTEAUX DE DURBAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAYRAC-SUR-TARN
Code postal du terrain	31340
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	265
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	267
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	265
Superficie du terrain	175055
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	431
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1395
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2326
COMM_NORM	31288