← Retour à la liste des autorisations sur la commune Layrac-sur-Tarn

Permis de construire à Layrac-Sur-Tarn (31340) - 182 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03128813W0003 délivré le 2013/09/05 à LAYRAC-SUR-TARN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 485 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL MAUREAU ALAIN, le projet de locaux autorise la construction de 182 m² sur 2828 RTE DE LA MONGISCARDE. Déposé en été 2013, autorisé le 5 septembre 2013 par la commune de LAYRAC-SUR-TARN. Implanté 2828 RTE DE LA MONGISCARDE, à Layrac-Sur-Tarn (31340), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL MAUREAU ALAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 182 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 123 061 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 485 m².

LAYRAC-SUR-TARN compte 314 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2828 RTE DE LA MONGISCARDE, Layrac-Sur-Tarn (31340).

Références cadastrales : AH, 229, AH, 230, AH, 231.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL MAUREAU ALAIN (SIREN 403734957, SIRET 40373495700018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité LAYRAC-SUR-TARN (31340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 485 m² · Variation nette totale : 182 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	303 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	485 m²
Total	303 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 182 m² créés; variation nette 182 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	182 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	485 m²
Superficie du terrain	123 061 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite485 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03128813W0003
Code commune INSEE : 31288 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Layrac-Sur-Tarn (31340). Les travaux prévoient la création de 182 m²; la surface après travaux atteint 485 m². Le terrain couvre 123 061 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Layrac-sur-Tarn (31340)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LES COTEAUX DE DURBAN - nouvelle construction - 2 326 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DE L'ESCALAIRE - extension de surface sans transformation - 88 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RD22 ROUTE DES BORDES - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LES PRES HAUTS - transformation sans extension ni diminution de surface - 277 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA MIQUELLE - nouvelle construction - 718 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - EN FAUROU - nouvelle construction - 185 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DE LA MONTGISCARDE - extension de surface sans transformation - 318 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DE LA FAGE - extension de surface sans transformation - 102 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Layrac-sur-Tarn

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31288
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03128813W0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-10
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL MAUREAU ALAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403734957
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40373495700018
Code postal du demandeur	31340
Localité du demandeur	LAYRAC-SUR-TARN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2828
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE LA MONGISCARDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAYRAC-SUR-TARN
Code postal du terrain	31340
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	229
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	230
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	231
Superficie du terrain	123061
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	303
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	182
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	485
COMM_NORM	31288