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Permis de construire n°PC 04714521A0007 à Layrac (47) délivré le 6 juillet 2021 à MATERIAUX ROUTIERS 47

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04714521A0007 délivré le 6 juillet 2021 par la ville de Layrac (47390), pour un projet situé Le Passage, LAYRAC (47390). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 17 697 m².

Programme et contexte

En avril 2021, MATERIAUX ROUTIERS 47 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Passage, LAYRAC (47390), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2021 par la Ville de Layrac.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 263 m² sur une emprise foncière de 17 697 m². La surface de plancher créée atteint 398 m² - détails tertiaires : bureaux 44 m², entreposage 398 m², industrie 821 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 263 m²
  • Surface du terrain : 17 697 m²
  • Référence cadastrale : A 594, A 297, A 298

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/06
Foncier17 697 m²
Surface construite1 263 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MATERIAUX ROUTIERS 47
  • SIREN : 383790854
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 23.99Z
  • Localisation du demandeur : LAYRAC (47390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 633 m²
Surface après travaux (totale) 1 263 m²
Variation nette totale -370 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Industrie 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m²
Entreposage / Entrepôts 768 m² 398 m² 0 m² 768 m² 0 m² -370 m² 398 m²
Total 1 633 m² 398 m² 0 m² 768 m² 0 m² -370 m² 1 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04714521A0007
  • Code commune INSEE : 47145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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