Autorisation d’urbanisme PC n°04211820C0007 à LAY (42470) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04211820C0007). Le projet est situé au 13 GRAND RUE à LAY (42470). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 202 m². Les démolitions représentent 71 m². Le terrain d’assiette couvre 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 256 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
COMMUNE DE LAY (SIREN 214201188, SIRET 21420118800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LAY (42470)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 256 m² · Variation nette totale : 174 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
211 m²
66 m²
86 m²
71 m²
140 m²
-59 m²
152 m²
Artisanat
82 m²
0 m²
0 m²
82 m²
0 m²
-82 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
202 m²
54 m²
0 m²
0 m²
256 m²
256 m²
Total
82 m²
202 m²
54 m²
82 m²
0 m²
174 m²
256 m²
Autres / non ventilés
-82 m²
-202 m²
-54 m²
-82 m²
0 m²
-174 m²
-256 m²
Total
82 m²
202 m²
54 m²
82 m²
0 m²
174 m²
256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 66 m² créés, 86 m² issus de transformation, 71 m² démolis, 140 m² transformés; variation nette -59 m². Artisanat : 82 m² démolis; variation nette -82 m². Services publics / intérêt collectif : 202 m² créés, 54 m² issus de transformation; variation nette 256 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
202 m²
Surface transformée
140 m²
Surface supprimée
71 m²
Surface après travaux (totale)
256 m²
Superficie du terrain
710 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite256 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/11/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 septembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LAY (42470). Les principaux éléments portent sur 202 m², 140 m² et parcelle de 710 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04211820C0007
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-09-22
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214201188
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21420118800015
Code postal du demandeur
42470
Localité du demandeur
LAY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GRAND RUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LAY
Code postal du terrain
42470
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
166
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
710
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
211
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
66
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
86
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
71
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
82
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
82
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
202
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
54
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
