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Déclaration préalable n°DP 0543042400154 à Laxou (54) non opposée le 18 octobre 2024 à SCI GENESE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0543042400154 délivré le 18 octobre 2024 par la ville de Laxou (54520), pour un projet situé 3 Rue de Saulnois, LAXOU (54520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 636 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, SCI GENESE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue de Saulnois, LAXOU (54520), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 18 octobre 2024 par la Ville de Laxou.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 302 m² sur une emprise foncière de 636 m². La surface de plancher après travaux atteint 302 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 302 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 302 m²
  • Surface du terrain : 636 m²
  • Référence cadastrale : AO 283, AO 760

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/18
Foncier636 m²
Surface construite302 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GENESE
  • SIREN : 930675012
  • SIRET : 93067501200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AULNOIS EN PERTHOIS (55170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 302 m²
Surface après travaux (totale) 302 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Commerces 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Total 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0543042400154
  • Code commune INSEE : 54304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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