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Permis de construire n°PC 0543042300002 à Laxou (54) délivré le 19 avril 2023 à TOWERLINK FRANCE SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0543042300002 délivré le 19 avril 2023 par la ville de Laxou (54520), pour un projet situé 18 Avenue de la Resistance, LAXOU (54520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 831 m².

Programme et contexte

En mars 2023, TOWERLINK FRANCE SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Avenue de la Resistance, LAXOU (54520), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2023 par la Ville de Laxou.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 586 m² sur une emprise foncière de 4 831 m². La surface de plancher après travaux atteint 586 m² (variation nette : -3 m²) - détails tertiaires : commerces 107 m², service public / intérêt collectif 479 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 586 m²
  • Surface du terrain : 4 831 m²
  • Référence cadastrale : AR 329

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/19
Foncier4 831 m²
Surface construite586 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOWERLINK FRANCE SAS
  • SIREN : 844254326
  • SIRET : 84425432600029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 589 m²
Surface après travaux (totale) 586 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² -479 m² 107 m²
Équipements publics 3 m² 0 m² 479 m² 3 m² 0 m² 476 m² 479 m²
Total 589 m² 0 m² 479 m² 3 m² 479 m² -3 m² 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0543042300002
  • Code commune INSEE : 54304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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