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Permis de construire à Lavoncourt (70120) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07029921O0001 délivré le 2021/11/04 à lavoncourt autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 354 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LAVONCOURT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 33 m² sur 2.4.6 RUE DE LA MOTTE. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en été 2021, autorisé le 4 novembre 2021 par la commune de lavoncourt. Implanté 2.4.6 RUE DE LA MOTTE, à Lavoncourt (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVONCOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (89 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 660 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 212 m² d’habitation et 142 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 354 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

lavoncourt compte 325 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2.4.6 RUE DE LA MOTTE, Lavoncourt (70120).

Références cadastrales : AB, 1.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LAVONCOURT (SIREN 217002997, SIRET 21700299700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 382 m² · Surface après travaux (totale) : 354 m² · Variation nette totale : -28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation329 m²5 m²207 m²33 m²296 m²-117 m²212 m²
Commerce53 m²0 m²89 m²0 m²0 m²89 m²142 m²
Total382 m²5 m²296 m²33 m²296 m²-28 m²354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² créés, 207 m² issus de transformation, 33 m² démolis, 296 m² transformés; variation nette -117 m². Commerce : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée5 m²
Surface transformée296 m²
Surface supprimée33 m²
Surface après travaux (totale)354 m²
Superficie du terrain2 660 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite354 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07029921O0001
  • Code commune INSEE : 70299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lavoncourt (70120). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 592 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 354 m². Le terrain couvre 2 660 m².

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