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Déclaration préalable n°DP 0702991500007 à Lavoncourt (70) non opposée le 1 février 2016 à SIVOM DU VAL FLEURI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0702991500007 délivré le 1 février 2016 par la ville de Lavoncourt (70120), pour un projet situé 13 Rue du Tire Sachot, LAVONCOURT (70120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En décembre 2015, SIVOM DU VAL FLEURI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 13 Rue du Tire Sachot, LAVONCOURT (70120), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 1 février 2016 par la Ville de Lavoncourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 254 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (135 m²) et locaux (119 m²) - détails tertiaires : bureaux 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 254 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 274

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/01
Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIVOM DU VAL FLEURI
  • SIREN : 247000631
  • SIRET : 24700063100017
  • Catégorie juridique : 7345
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LAVONCOURT (70120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 254 m²
Surface après travaux (totale) 254 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 135 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 254 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 février 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0702991500007
  • Code commune INSEE : 70299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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