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Permis de construire n°PC 06035620T0001 à Lavilletertre (60) délivré le 30 août 2020 à SCI GALILEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06035620T0001 délivré le 30 août 2020 par la ville de Lavilletertre (60240), pour un projet situé 2 Place Saint Jean de Dieu, LAVILLETERTRE (60240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 809 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SCI GALILEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Place Saint Jean de Dieu, LAVILLETERTRE (60240), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2020 par la Ville de Lavilletertre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 581 m²
  • Surface du terrain : 809 m²
  • Référence cadastrale : F 505, F 506, F 507

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/08/2020
Foncier809 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GALILEE
  • SIREN : 480892371
  • SIRET : 48089237100026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LAVILLETERTRE (60240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 562 m²
Surface après travaux (totale) 581 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 19 m² 484 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Bureaux 562 m² 0 m² 78 m² 0 m² 562 m² -484 m² 78 m²
Total 562 m² 19 m² 562 m² 0 m² 562 m² 19 m² 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 28 jours.

  • Autorisation : 30 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06035620T0001
  • Code commune INSEE : 60356 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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