Permis de construire n°PC 00713824D0007 à Lavilledieu (07) délivré le 23 septembre 2024 à CROSSFIT AUBENAS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 00713824D0007 délivré le 23 septembre 2024 par la ville de Lavilledieu (07170), pour un projet situé 120 Rue des Soyeux, LAVILLEDIEU (07170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 160 m².
Programme et contexte
En mai 2024, CROSSFIT AUBENAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 120 Rue des Soyeux, LAVILLEDIEU (07170), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2024 par la Ville de Lavilledieu.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 172 m² sur une emprise foncière de 6 160 m². La surface de plancher créée atteint 114 m² - détails tertiaires : commerces 276 m², entreposage 896 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mai 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 172 m²
- Surface du terrain : 6 160 m²
- Référence cadastrale : AR 4
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 120 Rue des Soyeux, Lavilledieu (07170)
- Département : Ardèche (07)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CROSSFIT AUBENAS
- SIREN : 879743904
- SIRET : 87974390400010
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 93.13Z
- Localisation du demandeur : LAVILLEDIEU (07170)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 058 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 172 m² |
| Variation nette totale | 114 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 782 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 896 m² |
| Total | 1 058 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 172 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 13 jours.
- Autorisation : 23 septembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 2 jours
- Chantier en cours depuis : 14 mois 13 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 00713824D0007
- Code commune INSEE : 07138 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 23 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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