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Permis de construire n°PC 00713819D0008 à Lavilledieu (07) délivré le 4 juin 2019 à SCI JMDR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00713819D0008 délivré le 4 juin 2019 par la ville de Lavilledieu (07170), pour un projet situé 420 Rue des Mouliniers, LAVILLEDIEU (07170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 507 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SCI JMDR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 420 Rue des Mouliniers, LAVILLEDIEU (07170), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2019 par la Ville de Lavilledieu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 116 m² dont habitation (0 m²) et locaux (116 m²) - détails tertiaires : bureaux 188 m², entreposage 429 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 686 m²
  • Surface du terrain : 14 507 m²
  • Référence cadastrale : AR 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/04
Foncier14 507 m²
Surface construite617 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JMDR
  • SIREN : 448038463
  • SIRET : 44803846300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE BEAGE (07630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 570 m²
Surface après travaux (totale) 686 m²
Variation nette totale 116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Bureaux 72 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 188 m²
Entreposage / Entrepôts 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m²
Total 570 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 octobre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 16 jours.

  • Autorisation : 4 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00713819D0008
  • Code commune INSEE : 07138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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