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Permis de construire n°PC 00713816D0031 à Lavilledieu (07) délivré le 27 octobre 2016 à SYND MIXTE DESTRUCTION ORDURES MENAG..

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00713816D0031 délivré le 27 octobre 2016 par la ville de Lavilledieu (07170), pour un projet situé 870 Rue des Mouliniers, LAVILLEDIEU (07170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 174 319 m².

Programme et contexte

En août 2016, SYND MIXTE DESTRUCTION ORDURES MENAG.. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 870 Rue des Mouliniers, LAVILLEDIEU (07170), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2016 par la Ville de Lavilledieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 679 m² sur une emprise foncière de 174 319 m². La surface de plancher créée atteint 742 m² - détails tertiaires : bureaux 125 m², service public / intérêt collectif 1 554 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 679 m²
  • Surface du terrain : 174 319 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/27
Foncier174 319 m²
Surface construite1 679 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND MIXTE DESTRUCTION ORDURES MENAG..
  • SIREN : 250701851
  • SIRET : 25070185100041
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : LAVILLEDIEU (07170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 967 m²
Surface après travaux (totale) 1 679 m²
Variation nette totale 712 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Équipements publics 842 m² 742 m² 0 m² 30 m² 0 m² 712 m² 1 554 m²
Total 967 m² 742 m² 0 m² 30 m² 0 m² 712 m² 1 679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 8 jours.

  • Autorisation : 27 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00713816D0031
  • Code commune INSEE : 07138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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