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Déclaration préalable n°DP 00713722D0001 à Lavillatte (07) non opposée le 29 août 2022 à CARRIERES DODET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00713722D0001 délivré le 29 août 2022 par la ville de Lavillatte (07660), pour un projet situé 3680 Route du Moulin du Rayol, LAVILLATTE (07660). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 67 530 m².

Programme et contexte

En août 2022, CARRIERES DODET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3680 Route du Moulin du Rayol, LAVILLATTE (07660), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 29 août 2022 par la Ville de Lavillatte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 m² sur une emprise foncière de 67 530 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : industrie 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 m²
  • Surface du terrain : 67 530 m²
  • Référence cadastrale : B 600

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/29
Foncier67 530 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARRIERES DODET
  • SIREN : 511931719
  • SIRET : 51193171900013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 08.91Z
  • Localisation du demandeur : THUEYTS (07330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00713722D0001
  • Code commune INSEE : 07137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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