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Permis de construire à Laveyron (26240) - 60 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0261602000011 délivré le 2020/10/01 à LAVEYRON autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 31 474 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAICA PAPER EL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 60 m² sur 573 Route des Ortis. Déposé en été 2020, autorisé le 1 octobre 2020 par la commune de LAVEYRON. Implanté 573 Route des Ortis, à Laveyron (26240), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAICA PAPER EL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 163 001 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 31 474 m².

LAVEYRON compte 1 246 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 573 Route des Ortis, Laveyron (26240).

Références cadastrales : A, 140, A, 142, A, 143.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAICA PAPER EL (SIREN 879373033, SIRET 87937303300015, APE 17.12Z, catégorie juridique 5710, localité LAVEYRON (26240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 31 414 m² · Surface après travaux (totale) : 31 474 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	2 414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 414 m²
Industrie	29 000 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	29 060 m²
Total	31 414 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	31 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	60 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	31 474 m²
Superficie du terrain	163 001 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite31 474 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0261602000011
Code commune INSEE : 26160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Laveyron (26240). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 31 474 m². Le terrain couvre 163 001 m².

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2025 - Route des Ortis - extension de surface sans transformation - 40 166 m² Industrie
2025 - ZA les Ortis - extension de surface sans transformation - 697 m² Entrepôt
2024 - Route des Ortis - extension de surface sans transformation - 9 m² Industrie
2024 - Route des Ortis - nouvelle construction - 2 680 m² Bureau
2024 - Route de la Rayonniere - transformation avec extension de surface - 711 m² Habitation
2023 - Rue du Port - nouvelle construction - 506 m² Entrepôt
2022 - Charles Grenier - nouvelle construction - 634 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue du Rhone - extension de surface sans transformation - 1 181 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Laveyron

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0261602000011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-09
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAICA PAPER EL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	879373033
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87937303300015
Code postal du demandeur	26240
Localité du demandeur	LAVEYRON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	573
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des Ortis
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAVEYRON
Code postal du terrain	26240
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	140
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	142
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	143
Superficie du terrain	163001
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	31414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2414
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	29000
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	31474