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Permis de construire n°PC 03413421M0006 à Lavérune (34) délivré le 1 juillet 2021 à SARL DELICES DES BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03413421M0006 délivré le 1 juillet 2021 par la ville de Lavérune (34880), pour un projet situé 3 Rue de Pergignan - Lot 11, LAVERUNE (34880). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 888 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SARL DELICES DES BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue de Pergignan - Lot 11, LAVERUNE (34880), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2021 par la Ville de Lavérune.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 369 m² sur une emprise foncière de 1 888 m². La surface de plancher créée atteint 419 m² - détails tertiaires : bureaux 246 m², entreposage 894 m², industrie 229 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 369 m²
  • Surface du terrain : 1 888 m²
  • Référence cadastrale : BX 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/01
Foncier1 888 m²
Surface construite1 369 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DELICES DES BOIS
  • SIREN : 514446178
  • SIRET : 51444617800030
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.39B
  • Localisation du demandeur : LAVERUNE (34880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 950 m²
Surface après travaux (totale) 1 369 m²
Variation nette totale 419 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 204 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 246 m²
Industrie 152 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 229 m²
Entreposage / Entrepôts 594 m² 342 m² 0 m² 0 m² 42 m² 300 m² 894 m²
Total 950 m² 419 m² 42 m² 0 m² 42 m² 419 m² 1 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03413421M0006
  • Code commune INSEE : 34134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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