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Permis de construire n°PC 03413417M0018 à Lavérune (34) délivré le 30 janvier 2018 à SCI JULIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03413417M0018 délivré le 30 janvier 2018 par la ville de Lavérune (34880), pour un projet situé Rue du Gua, LAVERUNE (34880). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 151 m².

Programme et contexte

En août 2017, SCI JULIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Gua, LAVERUNE (34880), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2018 par la Ville de Lavérune.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 820 m² sur une emprise foncière de 3 151 m². La surface de plancher créée atteint 200 m² - détails tertiaires : bureaux 510 m², entreposage 310 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 820 m²
  • Surface du terrain : 3 151 m²
  • Référence cadastrale : BO 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/30
Foncier3 151 m²
Surface construite820 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JULIE
  • SIREN : 407526201
  • SIRET : 40752620100014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAVERUNE (34880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 620 m²
Surface après travaux (totale) 820 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 310 m² 200 m² 310 m² 0 m² 310 m² 200 m² 510 m²
Entreposage / Entrepôts 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Total 620 m² 200 m² 310 m² 0 m² 310 m² 200 m² 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03413417M0018
  • Code commune INSEE : 34134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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