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Permis de construire n°PC 03413413M0005 à Lavérune (34) accordé le 13 janvier 2014 à KRAFT FOODS LAVERUNE PRODUCTION SNC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03413413M0005 délivré le 13 janvier 2014 par la ville de Lavérune (34880), pour un projet situé Route de Saint Georges d’O, LAVERUNE (34880). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 92 068 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, KRAFT FOODS LAVERUNE PRODUCTION SNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Saint Georges d’O, LAVERUNE (34880), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2014 par la Ville de Lavérune.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 115 m² sur une emprise foncière de 92 068 m². La surface de plancher créée atteint 644 m² - détails tertiaires : bureaux 1 674 m², industrie 15 441 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 115 m²
  • Surface du terrain : 92 068 m²
  • Référence cadastrale : BT 73, BT 74, BY 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/13
Foncier92 068 m²
Surface construite17 115 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KRAFT FOODS LAVERUNE PRODUCTION SNC
  • SIREN : 397482928
  • SIRET : 39748292800017
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 10.83Z
  • Localisation du demandeur : LAVERUNE (34880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 471 m²
Surface après travaux (totale) 17 115 m²
Variation nette totale 644 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 653 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 674 m²
Industrie 14 818 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 15 441 m²
Total 16 471 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 17 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 janvier 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03413413M0005
  • Code commune INSEE : 34134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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