← Retour aux permis de construire de locaux à Lavérune (34880)

Permis de construire n°PC 03413412M0009 à Lavérune (34) accordé le 13 mai 2013 à PAINDOR MONTPELLIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03413412M0009 délivré le 13 mai 2013 par la ville de Lavérune (34880), pour un projet situé Rue de la Prade, LAVERUNE (34880). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 793 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, PAINDOR MONTPELLIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Prade, LAVERUNE (34880), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2013 par la Ville de Lavérune.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 326 m² sur une emprise foncière de 8 793 m². La surface de plancher créée atteint 613 m² - détails tertiaires : industrie 2 326 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 326 m²
  • Surface du terrain : 8 793 m²
  • Référence cadastrale : BO 94, BO 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/13
Foncier8 793 m²
Surface construite2 326 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAINDOR MONTPELLIER
  • SIREN : 351178785
  • SIRET : 35117878500017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71A
  • Localisation du demandeur : LAVERUNE (34880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 748 m²
Surface après travaux (totale) 2 326 m²
Variation nette totale 578 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 748 m² 613 m² 0 m² 35 m² 0 m² 578 m² 2 326 m²
Total 1 748 m² 613 m² 0 m² 35 m² 0 m² 578 m² 2 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 mai 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03413412M0009
  • Code commune INSEE : 34134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 13 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lavérune (34880)

→ Voir tous les PC de locaux à Lavérune (34880)