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Permis de construire à Lavernose-Lacasse (31410) - 254 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03128717M0041 délivré le 2018/01/23 à LAVERNOSE-LACASSE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 758 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 254 m² sur CH DE BERGES. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 janvier 2018 par la commune de LAVERNOSE-LACASSE. Implanté CH DE BERGES, à Lavernose-Lacasse (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 254 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 571 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 758 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LAVERNOSE-LACASSE compte 3 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE BERGES, Lavernose-Lacasse (31410).

Références cadastrales : AA, 140, AA, 141, AA, 142.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE (SIREN 213102874, SIRET 21310287400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LAVERNOSE LACASSE (31410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 504 m² · Surface après travaux (totale) : 758 m² · Variation nette totale : 254 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	504 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	758 m²
Total	504 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 254 m² créés; variation nette 254 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	254 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	758 m²
Superficie du terrain	11 571 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite758 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 21 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03128717M0041
Code commune INSEE : 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Lavernose-Lacasse (31410). Les travaux prévoient la création de 254 m²; la surface après travaux atteint 758 m². Le terrain couvre 11 571 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03128717M0041
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-01-21
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213102874
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21310287400012
Code postal du demandeur	31410
Localité du demandeur	LAVERNOSE LACASSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE BERGES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAVERNOSE-LACASSE
Code postal du terrain	31410
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	140
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	141
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	142
Superficie du terrain	11571
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	504
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	254
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	758