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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Lavernay
Détail PC 02533213C0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02533213C0001 délivré le 2013/05/02 à Lavernay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 431 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL ROUGEOT, le projet de locaux autorise la construction de 2 808 m² sur 4 RUE de Marnay. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 mai 2013 par la commune de Lavernay. Implanté 4 RUE de Marnay, à Lavernay (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL ROUGEOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 808 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 57 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 5 231 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 431 m².
Lavernay compte 566 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 RUE de Marnay, Lavernay (25170).
Références cadastrales : ZA, 66, ZA, 86, ZA, 88.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL ROUGEOT (SIREN 328357652, SIRET 32835765200028, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Lavernay (25170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 623 m² · Surface après travaux (totale) : 5 431 m² · Variation nette totale : 2 808 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² Agricole 2 423 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 5 231 m² Total 2 623 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 5 431 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 808 m² créés; variation nette 2 808 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 808 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 431 m² Superficie du terrain 57 510 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 431 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/05/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02533213C0001 Code commune INSEE : 25332 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lavernay (25170). Les travaux prévoient la création de 2 808 m²; la surface après travaux atteint 5 431 m². Le terrain couvre 57 510 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25332
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02533213C0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL ROUGEOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
328357652
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32835765200028
Code postal du demandeur
25170
Localité du demandeur
Lavernay
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Marnay
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Lavernay
Code postal du terrain
25170
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
66
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
86
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
88
Superficie du terrain
57510
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2808
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2423
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2808
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5431
Tableau des données brutes de l'autorisation.
